1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées sur le site ledcles.studio (ci-après le « Site ») est :
- Dénomination
- LEDCLES Studio
- Siège social
- Paris, France
- Contact
- ledcles.studio@gmail.com
LEDCLES Studio n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus.
2. Données collectées
Nous adhérons au principe de minimisation des données posé par l'article 5.1.c) du RGPD. Sont collectées uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :
- Lors de l'envoi d'un courriel : adresse électronique, contenu du message, et toute information que vous nous communiquez volontairement.
- Lors de la navigation sur le Site : aucune donnée de navigation, aucun cookie de mesure d'audience, aucune adresse IP n'est conservée à des fins de traçage.
Le Site ne collecte aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD (données sensibles).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime — art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Établissement et gestion d'une relation commerciale | Exécution de mesures précontractuelles — art. 6.1.b) | 3 ans à compter de la fin de la relation |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale — art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22) |
4. Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont strictement destinées à LEDCLES Studio et à ses sous-traitants techniques, lesquels n'agissent que sur instruction documentée du responsable de traitement, dans le respect de l'article 28 du RGPD.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du Site est assuré par Vercel Inc., dont les serveurs peuvent être localisés en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et en obtenir copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir l'effacement de vos données dans les conditions prévues par le règlement.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18).
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à ledcles.studio@gmail.com, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
7. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
LEDCLES Studio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
9. Cookies et traceurs
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience soumis à consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont susceptibles d'être déposés, et ne nécessitent pas votre consentement, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
10. Modifications
La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera signalée par une mise à jour de la date figurant en tête du présent document.