Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir, sans restriction ni réserve, les rapports entre, d'une part, LEDCLES Studio, éditeur du site accessible à l'adresse ledcles.studio (ci-après le « Site »), et, d'autre part, tout utilisateur dudit Site (ci-après l'« Utilisateur »).
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepterait pas tout ou partie des CGU est invité à renoncer à l'utilisation du Site.
Article 2 — Définitions
- Site : désigne le site internet édité par LEDCLES Studio, accessible à l'adresse ledcles.studio, ainsi que l'ensemble de ses pages et sous-domaines.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, quel que soit le terminal utilisé et le mode d'accès.
- Contenus : désigne l'ensemble des éléments mis à disposition sur le Site (textes, images, vidéos, marques, logos, etc.).
- Services : désigne les fonctionnalités proposées par LEDCLES Studio à travers le Site, notamment la consultation des informations relatives au studio et à ses applications.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais relatifs à l'accès au réseau (matériel, logiciel, connexion, etc.) demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
LEDCLES Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles indisponibilités, interruptions ou ralentissements, qu'elles soient liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques, ou à des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour effectuer une mise à jour, une opération de maintenance ou des modifications.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des Contenus du Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient en propre à LEDCLES Studio ou fait l'objet d'une autorisation d'usage à son profit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de LEDCLES Studio, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur est seul autorisé à un usage strictement privé et personnel des Contenus, à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou collectives.
Article 5 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en s'abstenant de toute tentative d'intrusion, de toute injection de code malveillant, et de toute extraction systématique automatisée des Contenus ;
- ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de LEDCLES Studio, de ses collaborateurs ou de tiers ;
- fournir, lorsqu'il communique avec LEDCLES Studio, des informations exactes, complètes et à jour.
Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels LEDCLES Studio pourrait prétendre.
Article 6 — Responsabilité
LEDCLES Studio s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les informations diffusées sur le Site le sont à titre purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de l'éditeur.
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, en ce compris l'inaccessibilité, les pertes de données, l'intrusion, la présence de virus, ou de tout autre élément ayant des effets destructifs.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et Contenus du Site.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer, par le biais de liens hypertextes, vers d'autres sites internet édités par des tiers. LEDCLES Studio n'exerçant aucun contrôle sur ces ressources, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs.
Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation préalable, expresse et écrite de LEDCLES Studio.
Article 8 — Données à caractère personnel
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont précisées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 — Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de profilage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.
Article 10 — Modification des CGU
LEDCLES Studio se réserve le droit de modifier à tout moment, en tout ou en partie, les présentes CGU, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Article 11 — Intégralité, nullité partielle
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l'Utilisateur et LEDCLES Studio relatif à l'utilisation du Site. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes serait déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et leur plein effet.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend persistant à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français matériellement et territorialement compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs au sens de l'article L.211-3 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur est informé qu'il a la possibilité de recourir, à titre gratuit, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter LEDCLES Studio à l'adresse : ledcles.studio@gmail.com.